Le Conseil de presse est un frein à la liberté de presse

Avec la collaboration d'Annabelle Blais

Les décisions du Conseil de presse sont arbitraires, manquent de rigueur, leur appréciation des faits est biaisée, et leur « manque de vision pratique » a pour pour effet de « restreindre la liberté de presse ».

Ce sont les motifs invoqués par Quebecor pour faire cesser la participation du Journal de Montréal et du Journal de Québec aux activités du Conseil de presse, dans une lettre envoyée hier à son secrétaire général, Guy Amyot.

Les visées d’autosaisie du Conseil sont dénoncées, et on en profite aussi pour rappeler ses « insuccès passés », comme la tournée régionale de 2008 et la présentation de mémoires en 2007 devant le CRTC, relatifs à la concentration de la presse et au Code d’indépendance journalistique du CCNR, présentation à laquelle Quebecor s’était opposé. Quebecor refuse aussi que le Conseil étende sa juridiction aux blogues.

La lettre se termine par une mise en garde contre le Conseil si ce dernier s’avisait malgré tout de traiter des plaintes déposées contre les journaux de Quebecor.

Que va-t-il donc arriver aux plaintes? Contacté par le Trente, le secrétaire général du Conseil, Guy Amyot, ne semblait pas prévoir de grands changements pour le moment. «Dans le passé, on a déjà traité des plaintes contre des médias qui n’étaient pas membres. On continuera à analyser les plaintes et à rendre des décisions, a-t-il indiqué. Notre action s’étend à tous les médias, membres ou non».

M. Amyot confirme d’ailleurs qu’il y a eu une augmentation «nette» des plaintes contre Quebecor dans la dernière année. Le Conseil se réunira mardi prochain et fera savoir à ce moment, sa réaction officielle. Une rencontre aura lieu le 15 juillet avec Quebecor, entretien qui était déjà prévu avant l’annonce du retrait de l’entreprise.

Rue Frontenac, Le Soleil et Le Devoir parlent de la décision de Quebecor, tandis que La Presse passe l’événement sous silence.

La lettre envoyée par Sun Media au Conseil de presse est reproduite intégralement ci-dessous.

***

Saint-Jérôme, ce 29 juin 2010

PAR TELECOPIEUR ET PAR COURRIER ELECTRONIQUE

Monsieur Guy Amyot,
Secrétaire général et membre du Bureau de direction
CONSEIL DE PRESSE DU QUEBEC
1000, rue FullumBureau C208
Montréal, Québec
H2K 3L7

OBJET : Le Journal de Montréal et Le Journal de Québec

Monsieur Amyot,

Au nom du Journal de Montréal et du Journal de Québec publiés par Corporation Sun Media (les « journaux Quebecor »), je désire vous aviser que ces journaux cesseront d’être membres du Conseil de presse à partir du 30 juin.

En effet, au cours des dernières années, notre insatisfaction s’est accumulée au gré des problèmes rencontrés à divers égards. Notre tolérance a atteint sa limite lors des décisions rendues publiques par le Conseil depuis le début du mois de mai dernier impliquant les journaux Quebecor. Celles-ci ont confirmé la faiblesse des motifs justifiant les décisions rendues par le Conseil de presse, leur caractère arbitraire et leur absence de rigueur sans compter une appréciation biaisée des faits par le Conseil et un manque de vision pratique ayant comme effet de restreindre la liberté de presse.

Les journaux Quebecor ont souhaité pendant plusieurs années que de telles déficiences soient corrigées, espérant une amélioration qui ne s’est jamais concrétisée. Au contraire, nous avons constaté une détérioration constante. Bien qu’il existe un droit d’appel des décisions du Conseil, il est très rare qu’une décision soit renversée en appel.

Aussi, au cours des dernières annéess nous avons remarqué la propension du Conseil de presse à vouloir étendre ses activités au-delà du tribunal d’honneur et du traitement des plaintes. Ainsi, le Conseil a résolu en juin 2009 de conserver son double mandat « de tribunal d’honneur et d’organisme conseil en matière de droit du public à une information libre et de qualité » avec même la possibilité de « s’autosaisir de tout sujet qu’il jugera pertinent afin de faire avancer la réflexion sur la qualité et la diversité de l’information et d’améliorer les pratiques ». Nous sommes déçus de constater que, bien que le Conseil ne puisse accomplir convenablement son rôle de Tribunal d’honneur, il planifie des visées additionnelles sans considérer les insuccès passés. Qu’il suffise de mentionner la tournée des régions entreprise par le Conseil en 2008 ainsi que la présentation de mémoires par le Conseil de presse au CRTC en 2007 relativement à la concentration de la presse et au Code d’indépendance journalistique du CCNR, à laquelle présentation nous nous étions opposés.

Par ailleurs, nous avons noté les références que font les tribunaux civils au document intitulé « Les droits et responsabilités de la presse » (DRP), disponible sur le site web du Conseil. C’est dans ce contexte que plusieurs médias, dont les journaux Quebecor, ont demandé il y a quelques années que les plaignants au Conseil de presse renoncent à poursuivre devant les tribunaux civils lorsqu’ils déposent une plainte au Conseil de presse. Le Conseil en est encore à délibérer en comité sur la question d’instaurer ou non cette renonciation. Pour l’instant, le Conseil demande aux plaignants qu’ils s’engagent à aviser le Conseil s’ils entreprennent une poursuite devant les tribunaux pour le même objet que celui à l’étude au Conseil de presse. Il est donc toujours possible qu’une décision du Conseil de presse à l’égard d’une plainte ainsi que les documents échangés avec le Conseil soient utilisés à l’encontre d’un média dans une poursuite civile.

Finalement, nous ne pouvons passer sous silence la volonté du Conseil de presse de traiter les plaintes relatives aux blogues disponibles sur Internet. Vous vous souviendrez que nous nous sommes opposés en vain à cette tentative d’élargir le champ d’action du Conseil.

Pour tous ces motifs, les journaux Quebecor ne veulent plus participer au Conseil de presse de quelque manière que ce soit.

Soyez donc avisés que les journaux de Quebecor ne seront plus membres du Conseil de presse à partir du 30 juin 2010.

À titre de représentant des journaux de Quebecor au Conseil, je cesserai donc, à partir du 30 juin 2010, d’être administrateur représentant de ces journaux.

Par conséquent nous vous avisons par la présent que nous ne reconnaîtrons plus aucune juridiction au Conseil de presse pour traiter de nouvelles plaintes concernant les journaux de Quebecor à compter du 1^er juillet 2010 et que nous nous opposons formellement à ce que le Conseil de presse traite de telles plaintes à compter du 1^er juillet 2010. Dans le cas ou le Conseil de presse traitait néanmoins de telles plaintes contrairement à notre opposition, soyez avisés que les journaux de Quebecor le tiendront responsable de tous dommages et préjudices subis par ceux-ci.

Acceptez, Monsieur Amyot, mes salutations les plus distinguées.

Charles Michaud,
Vice-président, journaux régionaux
Corporation Sun Media

C.C. : John Gomery, président,
Conseil de presse du Québec

Adélard Guillemette, Vice-président
Conseil de presse du Québec

Membres du Conseil d’administration du Conseil de presse :
Renel Bouchard, directeur général Le Canada Français
Pierre-Paul Gagné ex-responsable des pages Forum, La Presse
Brian Kappler, Éditorialiste en chef, The Gazette
Marjolaine Lord, chargé de programmation, Télé-Québec
Pierre Sormany, directeur, Affaires publiques, la Société Radio-Canada
Nicole Beauchamp, La Presse
Marie-Ève Cousineau, journaliste pigiste
Geneviève Fortin, Courrier Laval
Brian Myles, Le Devoir
Jean Sawyer, la Société Radio-Canada
Corinne Smith, CBC radio
Daniel Renaud
Micheline Bélanger
Jean-Pierre Lessard
Pierre Thibault
Dominique Vachon

Lyne Robitaille,
Vice-présidente éxécutive, Exploitation, Est du Canada,
Corporation Sun Media

J. Serge Sasseville,
Vice-président, Affaires corporatives et institutionnelles
Quebecor Media inc.

Cet article a été écrit le Mercredi 30 juin 2010 à 11:34 et est classé dans Actualité. Vous pouvez suivre toutes les réactions par le flux RSS 2.0.