La décision de la Cour suprême dans le dossier Daniel Leblanc/MaChouette était très attendue. Maintenant que la poussière est retombée, force est de constater que si Daniel Leblanc a obtenu un répit, la « grande victoire » que l’on a annoncée sera peut-être de courte durée…

Le premier à le rappeler Louis P. Bélanger, l’avocat qui a représenté le Groupe Polygone, celui qui cherchait à identifier la désormais célèbre source. Il rappelle que ce que la Cour a accordé est bien mince comme garantie.

Revenons à cette «grande victoire». Qu’en est-il vraiment? Cette bataille était fondamentalement une tentative par les médias d’obtenir des droits beaucoup plus étendus qu’auparavant. La Cour a refusé. Ainsi, les médias ont plaidé le secret professionnel. Ils ont perdu. Les médias ont plaidé la protection constitutionnelle. Ils ont perdu. Les médias ont plaidé le renversement du fardeau de la preuve en leur faveur. Ils ont perdu.

Ce que la Cour a retenu, c’est un test au cas par cas, résumé ainsi par Guillaume Bourgault-Côté dans Le Devoir :

« Il s’agit en fait d’une grille d’analyse en quatre points permettant à un juge de déterminer si une demande de divulgation d’une source est justifiée.

On demande alors notamment si l’anonymat était convenu d’avance, et si son maintien est essentiel. Mais surtout, on pose la question de déterminer si l’intérêt public de protéger l’identité d’une source est plus fort que l’intérêt public de divulguer son nom. Dans ces conditions, le droit de protéger une source n’est pas systématique: les tribunaux décideront au cas par cas, selon l’importance du dossier et l’intérêt public. »

Les parties sont donc renvoyées devant la Cour supérieure, qui doit examiner la preuve et refaire ses devoirs. Si, en l’espèce, Daniel Leblanc semble être dans une position favorable, il n’est pas assuré d’avoir gain de cause, ni les journalistes qui auront à passer ce même test dans l’avenir.

Ainsi Josée Boileau, en éditorial dans Le Devoir, se représente mal l’idée d’un quelconque progrès sur la divulgation des sources, justement parce que les dossiers seront jugés au cas par cas.

Raymond Giroux, du Soleil, parle d’une bonne nouvelle, mais d’une victoire partielle et théorique. Il considère que MaChouette est toujours « en danger » :

« La Cour suprême (…) ne fait pas de la protection des informateurs un principe général, contrairement à ce que la profession demande. L’auteur du jugement compare même les “privilèges” des sources des journalistes à ceux des indicateurs de police, une situation difficile pour notre ego! »

Yves Boisvert de La Presse, qui parle de « victoire du bon sens », est peut-être le seul réel optimiste recensé, même s’il est d’avis que le secret professionnel n’existe pas vraiment et que c’est le journaliste lui-même qui décide de ce qui doit rester muet. Une petite pointe à l’endroit des juges, en passant…

La Fédération professionnelle des journalistes du Québec, de son côté, parle sur son site Web de « victoire modérée », rappelant que la Cour suprême « renvoie aussi aux journalistes un reflet sans complaisance de leur situation professionnelle. Tant que le groupe des journalistes sera aussi peu clairement défini, comme la Cour le constate, il est illusoire de revendiquer pour eux des droits particuliers. » Une autre invitation à refaire le débat sur le statut professionnel des journalistes? La FPJQ appelle aussi les médias à faire preuve de vigilance vis-a-vis d’éventuelles « interprétations abusives » du test de Wigmore.

On peut aussi trouver des réactions sur le groupe Facebook mis sur pied en soutien à Daniel Leblanc.

Victoire? Défaite? Statu quo? À vous de juger.

Tags: Cour suprême, Leblanc, MaChouette, Protection des sources

Cet article a été écrit le Dimanche 31 octobre 2010 à 11:00 et est classé dans Actualité. Vous pouvez suivre toutes les réactions par le flux RSS 2.0.