L’info sous la menace des tribunaux, ou le maillet de Damoclès
Des journalistes d’enquête s’inquiètent : pour qui travaillent-ils? Pour le public? Ou pour les avocats??
(publié dans l’édition de novembre du Trente)
Au journal La Presse, chaque semaine apporte une ou deux nouvelles mises en demeure, parfois quatre. « On fait de plus en plus appel aux avocats pour nous ralentir dans notre travail », dit Éric Trottier, vice-président et adjoint à l’éditeur. En 2009, l’émission La Facture de la SRC a reçu un nombre record de plaintes, dont une dizaine de mises en demeure d’entreprises qui n’ont pas aimé être montrées du doigt. À l’émission Enquête, c’est un « festival de mises en demeure, de poursuites ou de plaintes à l’ombudsman. On finit par se dire avec ironie que si l’on ne reçoit pas de plaintes, c’est que l’on a fait un mauvais reportage », dit Alain Gravel, journaliste et animateur.
Depuis plusieurs années, on note une accélération des procédures à l’encontre des médias. La multiplication des mises en demeure et le risque accru de poursuites sont, pour les journalistes, à l’origine d’une nouvelle contrainte : celle de voir leurs travaux soumis à la révision judiciaire.
La vérité n’est plus une défense. À la fin des années 1990, André Noël l’a éprouvé lors d’un procès qui a duré plus d’un mois et demi. À l’époque, le journaliste d’enquête de La Presse a été condamné par la Cour supérieure pour l’emploi « abusif » du mot « irrégularité » dans un article sur la Commission des courses du Québec (aujourd’hui la Régie des alcools, des courses et des jeux). Lui et son journal ont dû s’acquitter de 5000 $ d’amende. « Dans le fond, on avait complètement gagné, mais c’est très particulier d’être condamné pour un mot, alors que tous les faits sont avérés. Après, je me suis mis à émousser ma plume et à tout noter de façon maniaque. J’avais la crainte des mots », dit-il.
« Tout ce que j’écris, je dois pouvoir le défendre en Cour. Cela exclut les sources anonymes,
et c’est un problème »
— André Noël, journaliste à La Presse.
L’ampleur du phénomène vient compliquer le travail des médias qui croulent sous la paperasse. Pour Josée Boileau, rédactrice en chef du Devoir, la judiciarisation de l’information est une des questions les plus négligées dans l’évolution de notre métier. « Au journal, comme on n’a pas de service de contentieux, cela représente pour moi énormément de temps et d’énergie », dit-elle. Aujourd’hui, tout média sérieux se doit d’avoir des références juridiques. La collaboration des journalistes et des avocats se renforce… pour le meilleur et pour le pire.
Des factures salées
Le nouveau journaliste d’enquête de La Presse Fabrice de Pierrebourg, dont les enquêtes ont été couronnées de plusieurs lettres d’avocat, disait en riant à ses anciens collègues de Rue Frontenac qu’il « allait vider le fonds de grève à coup de dommages et intérêts ». Parce qu’en cas de poursuites, l’addition est salée. Un procès contre La Presse coûte des centaines de milliers de dollars en partant. « Nous allons souvent en cour, même si on essaie de l’éviter : “la pire des ententes vaut mieux que le meilleur des procès” », rappelle Éric Trottier.
Il peut alors y avoir des discussions et des négociations entre les avocats. La recevabilité d’une poursuite peut être étudiée devant un juge, et ce dernier conseille les parties sur l’issue la plus favorable.
À L’actualité, il faut expliquer, passer du temps à écouter. « Le plus souvent, les lettres que l’on reçoit ne sont pas fondées pour toutes sortes de raisons, et l’on peut régler les problèmes par téléphone », dit Carole Beaulieu, éditrice et rédactrice en chef du magazine.
Mais ces mises en demeure, « ne pouvant être diffusées ou publicisées sous peine de poursuite », qui pourraient entraîner un procès sont donc prises très au sérieux. À La Presse, elles sont renvoyées immédiatement au service du contentieux. Pour les articles les plus litigieux, impliquant des politiciens ou des hommes d’affaires, la direction fait appel à l’un des deux cabinets d’avocats extérieurs avec qui elle travaille. Si le quotidien estime qu’il n’a pas commis d’erreur et que l’information est d’intérêt public, il ne réagit pas. André Noël indique néanmoins que toutes ces poursuites, que l’on y donne suite ou non, finissent tout de même par avoir un effet : « Elles nous grugent des jours, sinon des semaines, et la direction de l’information est sur la défensive. »
Si les journalistes n’ont jamais eu de privilèges et n’ont jamais été à l’abri de poursuites pour diffamation, ils sont nombreux à penser que les plaignants n’ont souvent qu’une idée en tête : leur mettre des bâtons dans les roues. « Dans une enquête, plus on creuse, plus on va loin dans la révélation, plus il faut être paré, car plus il faut s’attendre à avoir des mises en demeure qui sont toutes carrément de l’intimidation, dit Alain Gravel. Lorsque nous enquêtions dans le domaine du génie-conseil, le dirigeant d’un grand groupe a été approché par notre équipe. Deux jours plus tard, nous recevions un communiqué de deux paragraphes d’un avocat. C’était une mise en demeure préventive, au cas où l’on déciderait d’aller plus loin », raconte-t-il.
« Une fois qu’il est passé entre les mains d’un avocat, je ne reconnais plus mon texte »
— Fabrice de Pierrebourg, journaliste à La Presse.
(à Rue Frontenac au moment d’écrire ces lignes)
Pour Fabrice de Pierrebourg, ces mises en demeure sont clairement « des poursuites-bâillons. Les journalistes creusent et, de plus en plus, deviennent gênants. Cela rend les politiciens nerveux », affirme-t-il. L’avocat spécialiste du droit des médias Mark Bantey, de chez Gowlings, reconnaît que « les gens et les entreprises sont de plus en plus procéduriers; ils croient qu’il y a atteinte à leur réputation, mais, quant à moi, les actions entreprises sont souvent abusives ».
Tout cela n’a pas que de mauvais côtés : « Oui, ça améliore le travail journalistique, ça nous oblige à plus de rigueur à tous points de vue, dit Éric Trottier. Quand j’ai commencé mon métier de reporter, il y a 20 ans, un journaliste enquêtait depuis un mois sur une personnalité et, la veille de la publication, à 17 h, il appelait la personne pour lui dire : on publie une histoire sur vous demain, vous avez 10 minutes pour réagir. Ça ne fonctionnerait plus comme ça aujourd’hui. Un juge verrait de la mauvaise foi de la part du journaliste. »
Lorsque l’on répond à une plainte, on réévalue notre travail. « Cela nous incite à mieux travailler », dit André de Sève, rédacteur en chef de l’émission La Facture. «?Le risque de menace est plus important qu’avant parce que les gens connaissent mieux leurs droits. Toutefois, la réalité montre qu’ils ne poursuivent pas plus », ajoute-t-il. La pluie de mises en demeure aurait donc un effet positif. Mais à quel prix?
L’effet réfrigérant
Pour Pierre Trudel, professeur en droit des médias à l’Université de Montréal, même si moins de 1 % des menaces de poursuite aboutissent, « l’effet de censure est bien réel ». « Une fois qu’il est passé entre les mains d’un avocat, je ne reconnais plus mon texte, dit Fabrice de Pierrebourg. Il lui enlève sa couleur en supprimant les qualificatifs, les éléments cyniques. Il le nettoie, le texte devient ardu et aride, par excès de précautions. Or, on ne traite pas un sujet avec précaution. Je refuse d’écrire en pensant : “ça va me valoir une poursuite”, j’écris en mon âme et conscience. »
La collaboration entre les journalistes et les avocats est une pratique qui se pétrit dans le secret professionnel. « L’avocat conseille, met en garde, mais la décision éditoriale revient à la rédaction », disent en chœur les médias. « Ils [les avocats] ont besoin d’un important recul critique et seraient juridiquement mal placés s’ils participaient à la ligne éditoriale », explique Pierre Sormany, directeur des émissions télévisuelles d’affaires publiques et du Centre affectation planification et expertise (CAPE) de Radio-Canada.
« Il n’y a plus qu’à espérer que la liberté de presse ne s’arrêtera pas dans une salle de cour. »
— Alain Gravel, journaliste et animateur de l’émission Enquête
«?S’il fallait que l’on ait la préoccupation constante du contentieux, cela nous enlèverait le goût de faire des enquêtes », renchérit André de Sève. «?On pourrait s’autocensurer avant même de commencer. On n’écrit pas pour des juges?». Pourtant, c’est l’impression qu’ont de plus en plus bien des journalistes – qui n’ont pas voulu être cités. À Radio-Canada, le service du contentieux est constitué de plusieurs avocates qui ne se consacrent qu’à l’enquête. « Il y a certains documents sur lesquels on peut passer une à deux semaines, car, juridiquement, cela ne passe pas. [...] La discussion peut-être très musclée. On ne fait pas le même métier. Elles tentent d’être conscientes de la réalité de notre métier, tout en cherchant le risque zéro de poursuite », raconte Alain Gravel.« Il faut évaluer les risques en fonction de l’intérêt public. L’information doit être plus importante que le risque d’être poursuivi. Une émission dont ce n’est pas le mandat va chercher à se simplifier la vie », conclut Pierre Sormany.
C’est ce que Pierre Trudel, de l’Université de Montréal qualifie « d’effet réfrigérant ». Le simple risque de faire l’objet d’une poursuite enlèvera l’envie au journaliste et au média de parler d’un sujet délicat. D’autant plus que certains avocats sont particulièrement créatifs lorsque vient le moment de mettre des bâtons dans les roues des médias dérangeants. Comme cette nouvelle tendance amorcée il y a quelques années avec l’arrêt Néron : même si un reportage est impeccable sur le plan des faits rapportés et de la démarche journalistique, l’ampleur qui lui est donnée peut justifier l’octroi de dommages.
L’avocat du diable
Depuis 2003, La Presse a développé son propre système pour parer les risques de poursuites. Le directeur de la rédaction et ses adjoints jouent l’avocat du diable avec les journalistes. « Nous utilisons des sources anonymes, mais, en tant que rédacteur en chef du journal, je suis conscient que cela a ces limites. Cela nous oblige à travailler plus fort et à en demander plus à nos journalistes. [...] Ensuite, on soumet l’article à nos avocats qui peuvent nous dire : “vous avez oublié tel aspect”, ils nous font retravailler », raconte Éric Trottier.
« Tout ce que j’écris, je dois pouvoir le défendre en Cour, dit André Noël. Cela exclut les sources anonymes, et c’est un problème », dit le journaliste qui reconnaît s’être déjà censuré. Des policiers ont vu un membre du cabinet du premier ministre* se faire remettre une enveloppe de 50 000 $ par une personne du crime organisé. « Ce sont des sources totalement sûres, mais je n’aurais pas pu les appeler à témoigner », raconte-t-il.
L’écart entre le filtre journalistique et le filtre juridique, devenu obligatoire, est source de moult frustrations chez les journalistes. « Les avocats, parfois, ils me font chier, parfois ils me servent », résume une journaliste. Alain Gravel, lui, est inquiet : « Il n’y a plus qu’à espérer que la liberté de presse, dans la pratique, ne s’arrêtera pas dans une salle de cour. » -30-
Anne-Laure Jeanson est surnuméraire au Courrier Laval.
* Afin d’éviter tout équivoque, nous tenons à préciser que Monsieur Noël, qui a une longue carrière dans le domaine du journalisme d’enquête, ne faisait pas référence au premier ministre actuel, Jean Charest.
Note : Nous avons contacté la direction du Journal de Montréal pour ce reportage, afin d’avoir son point de vue sur la judiciarisation de l’information. Elle a refusé notre invitation.
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Quand la Cour suprême s’intéresse aux médias
La Cour suprême du Canada n’a jamais accepté autant de causes en matière de droit des médias. « En six mois, six décisions ont été rendues ou sont en attente. En 20 ans de carrière, je n’ai jamais vu ça », dit l’avocat spécialisé dans la défense des médias Christian Leblanc, de l’étude Fasken Martineau.
Ces points de droit, considérés par les neuf juges de la Cour comme étant nouveaux et d’intérêt national, donnent des balises sur le journalisme responsable, la protection des sources, la présence de caméras dans les palais de justice ou encore la publication visant les renseignements produits lors d’enquête sur remise en liberté provisoire. Alors que les juges américains accordent une très grande place à la liberté d’expression, au Québec, il est rare qu’ils prennent le parti des médias. « La réputation est une valeur sacrée, elle est mise au même niveau que la liberté d’expression, quel que soit l’intérêt public », dit Normand Tamaro, lui aussi avocat.
Il y a peu, la Cour suprême a montré un signe d’ouverture envers les médias. En juin 2008 et décembre 2009, deux jugements (WIC Radio Ltd. c. Simpson et Grant c. Torstar Corp.) ont reconnu la défense de commentaire loyal et de journalisme responsable. La juge en chef McLachlin écrit dans le jugement en appel de WIC Radio Ltd. c. Simpson : « Il faudrait peut-être modifier les éléments constitutifs traditionnels du délit de diffamation pour faire plus de place à la liberté d’expression. On redoute en effet que, par crainte des coûts de plus en plus élevés et des problèmes engendrés par les poursuites en diffamation, les diffuseurs passent sous silence des questions d’intérêt public. »
Le professeur en droit des médias Pierre Trudel pense quant à lui qu’il est dangereux de légiférer sur la notion de « journalisme responsable ». « Il est très risqué d’ériger la déontologie journalistique au rang de loi. Les juges ne retiennent que la plus sévère et la plus contraignante pour la liberté d’expression. Or, il y a des impératifs d’intérêt public pour lesquels on laisse de côté les bonnes pratiques », dit-il. À l’opposé, Marc-François Bernier, titulaire de la Chaire de recherche en éthique du journalisme de l’Université d’Ottawa, voit deux grands gagnants à la reconnaissance du journalisme responsable au Canada : le public et les médias qui font bien leur travail. « Les juges ne changent pas la politique éditoriale d’un média et ne vont pas jouer dans la liberté de presse, ils vont jouer dans la pratique », explique-t-il.
Dans le cas de « Ma chouette », opposant The Globe and Mail et le groupe Polygone, à la suite de la série d’articles de Daniel Leblanc révélant le scandale des commandites, « c’est une excellente chose. Les juges vont lui donner raison [à Daniel Leblanc], s’ils sont conséquents », déclare M. Bernier. La cause plaidée en octobre 2009 est toujours en attente de jugement. Daniel Leblanc, qui se présente aussi en faveur du journalisme responsable, ne trouve pas malsain de dire que si l’on se trompe, cela a des conséquences. Le journaliste se sent ainsi à la fois protégé et responsable. Selon lui, ce jugement est un grand pas en avant. « Nous faisons de la communication responsable, et quelques mauvais articles peuvent atteindre toute la profession. » (A.-L. J.)
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Les médias locaux plus vulnérables?
« Les médiaux locaux sont plus vulnérables et sujets à du chantage si l’on va à l’encontre des intérêts politiques ou financiers », croit le journaliste d’enquête Fabrice de Pierrebourg. Chez Transcontinental, le vice-président du groupe des journaux Québec et Ontario, Serge Lemieux, indique que ce n’est pas le risque de poursuites qui influe sur le mandat des hebdomadaires. « Faire de l’enquête demande beaucoup de recherche, et la plupart de nos journaux n’ont pas les ressources humaines pour cela. Mais on a un service du contentieux et des assureurs. On paie des primes pour se protéger », dit-il. Selon lui, quelques hebdomadaires peuvent faire de l’enquête, comme Le Canada français. « Le Courrier Laval en était un, et je souhaite qu’il le redevienne », poursuit-il. Cela n’empêche pas le journal d’avoir été interpellé par un grand cabinet d’avocat montréalais pour une série d’articles de Nathalie Villeneuve au sujet d’une entreprise qui « diffuse de la pornographie en ligne, via le réseau de sites Brazzer ». L’avocat mandaté par l’entreprise ne demandait pas de rétractation, il souhaitait le retrait des articles du site Internet du Courrier Laval. Ils n’ont pas été retirés, sauf une phrase. (A.-L. J.)
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La loi anti-SLAPP au secours des médias?
En juin 2009, une nouvelle loi a été adoptée modifiant le Code de procédure civile « pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens aux débats publics » (article 54.1). « Cette législation donne au juge plus de flexibilité pour rejeter des actions qui ne sont pas complètement mal fondées, mais qui sont douteuses, élaborées dans le but de faire taire des citoyens sur des dossiers d’intérêts publics. Seulement, elle est appliquée avec encore beaucoup de prudence », note Mark Bantey, avocat spécialiste du droit des médias. « Malheureusement, le critère retenu par les juges est le même qu’avant. Il faut que la partie qui demande le rejet démontre que l’action est mal fondée. Or, c’est très rare que cela arrive », poursuit celui qui travaille pour The Gazette, The Globe and Mail, National Post, La Presse canadienne, CTV, Maclean’s, Transcontinental, Global TV et Le Devoir. La notion de liberté de presse surfe sur la vague de la jurisprudence qui, d’un jugement à l’autre, peut onduler. (A.-L. J.)
Janvier 2011
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